Impulsion Relance Normandie (dispositif à compter du 18 mai 2020)

La CDC des Pays de l’Aigle s’engage auprès de la Région Normandie  pour accompagner les TPE  dans le Fonds Impulsion Région:

183 000€ au total pour notre territoire: La Cdc des Pays de L’Aigle abonde à la hauteur de 110 000€ et la Région 73 000€.

Pour accompagner les TPE artisans et commerçants qui n’ont pu bénéficié de la première vague du Fonds National de Solidarité  mis en place par l’ETAT et la Région Normandie.

 

Il s’adresse aux TPE de 0 à 2 salariés.

 Dispositif pour les TPE ne pouvant pas accéder au Fonds National de Solidarité (volets 1 et 2).

La Région Normandie et la CDC des Pays de l’Aigle propose une subvention de 1 000 € ou de 1 500 €.

 Conditions d’éligibilité :

Les entreprises devront répondre aux critères suivants :

• Avoir un nombre de salariés inférieur à 2 (CDD ou CDI) au 1er mars 2020

• Ne pas être en procédure collective

• Avoir une perte d’activité supérieure à 30 % pour le mois d’avril

• Avoir un bénéfice imposable n’excédant pas 60 k€ au titre du dernier exercice clos

• Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité, ni du soutien forfaitaire du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, ni d’une aide de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants

 

--> Au titre de l’Impulsion Relance Normandie, une entreprise éligible recevra une aide selon la répartition suivante :

• 0 salarié : une somme forfaitaire de 1 000 €

• 1 et 2 salarié(s) : une somme forfaitaire de 1 500 € --> Modalités et éligibilité sur www.adnormandie.fr à partir du 18 mai.